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Harcèlement au travail : obligations de l’employeur (et comment les tenir)

Référence : Art. L.1153-5 et L.1152-1 du Code du travail · Art. 222-33 et 222-33-2 du Code pénal

Ce que la loi impose

Tout employeur doit prévenir le harcèlement sexuel et moral, informer les salariés (affichage des textes et des voies de recours), désigner des référents harcèlement (CSE et, au-delà de 250 salariés, côté employeur) et agir dès tout signalement. En cas de contrôle ou de contentieux, l’employeur doit pouvoir démontrer les actions de prévention et d’information menées.

Comment vous y conformer — et le prouver — avec Hearance

Hearance transforme l’obligation d’information en contenu de prévention publié à tous les sites, puis en quiz que chaque salarié atteste — horodaté, par site. Vous obtenez la liste de qui a été informé et quand, exportable : la preuve concrète de votre démarche de prévention.

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Questions fréquentes

L’information des salariés sur le harcèlement est-elle obligatoire ?
Oui. L’employeur doit porter à la connaissance des salariés les textes applicables et les coordonnées des autorités et référents compétents.
Comment prouver qu’on a informé les équipes ?
Avec Hearance, chaque salarié atteste avoir pris connaissance du contenu ; vous disposez d’un historique horodaté, par site, exportable.

Autres obligations

Contenu informatif — ne constitue pas un conseil juridique. Hearance vous aide à exécuter et documenter vos obligations ; vérifiez les textes applicables à votre situation. Contact : contact@hearance.com