Bientraitance en EHPAD : prévention de la maltraitance
Référence : Art. L.313-13 du Code de l’action sociale et des familles
Ce que la loi impose
Les établissements médico-sociaux doivent promouvoir la bientraitance, prévenir et signaler les situations de maltraitance, et former les équipes. La traçabilité des signalements et des formations est attendue lors des évaluations/contrôles.
Comment vous y conformer — et le prouver — avec Hearance
Hearance permet aux équipes de signaler en quelques secondes (avec photo si besoin), forme à la bientraitance via best practices + quiz attestés, et conserve une trace horodatée des signalements et formations par établissement.
Mettez cette obligation en place en quelques minutes.
Hearance la transforme en best practice + quiz attestable, et garde la preuve horodatée par site.
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Questions fréquentes
Le signalement des situations de maltraitance est-il obligatoire ?
Oui ; les établissements doivent disposer d’un dispositif de signalement et de prévention.
Comment tracer la formation bientraitance ?
Avec les quiz attestables et l’historique horodaté de Hearance.
Contenu informatif — ne constitue pas un conseil juridique. Hearance vous aide à exécuter et documenter vos obligations ; vérifiez les textes applicables à votre situation. Contact : contact@hearance.com